Details
13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985010350 | 29 MARS 1985. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice |
| 1984010508 | 30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes |
| 1992029069 | 11 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire |
| 1992029106 | 19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de Rénovation de l'Enseignement fondamental |
| 1996029371 | 9 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. |
| 1966102714 | 27 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires |
| 1969043001 | 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico_pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande |
| 1970070602 | 6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé] |
| 1995029208 | 14 MARS 1995. - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mise à jour au 22-07-2020) |
| 1957082050 | 20 AOUT 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement primaire |
| 1991029054 | 24 DECEMBRE 1990. - DECRET relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| 1984010507 | 2 AOUT 1984. - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire |
| 1971071904 | 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1983010447 | 29 JUIN 1983. - Loi concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande, à l'exception de l'article 1er, § 1er, premier alinéa, § 3, § 7, et de l'article 5, § 1er à 4, par DCFL2014-04-25/L8, art. IX.1, 027; En vigueur : 01-09-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1990 et mise à jour au 27-05-2022) |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1968100201 |
2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041082 | 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise |
| 2020040869 | 2 MARS 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé |
| 2020020461 | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire |
| 2019042585 | 28 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2020 et mise à jour au 09-03-2020) |
| 2019014651 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, et l'article 212bis du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé |
| 2019040952 | 27 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 |
| 2018013750 | 29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing |
| 2018031713 | 11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 |
| 2018010681 | 6 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2020 et mise à jour au 09-04-2020) |
| 2017014334 | 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice et l'article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2019 et mise à jour au 24-09-2019) |
| 2017031812 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche |
| 2017031813 | 4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux |
| 2017012379 | 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 |
| 2017012380 | 10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 21-08-2018) |
| 2016029377 | 1 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve |
| 2016029157 | 16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS |
| 2015029375 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 |
| 2015029376 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 |
| 2013029060 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, de l'article 36 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
| 2011029376 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 |
| 2011029377 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2011-2012 |
| 2010029389 | 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011 |
| 2009029335 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 |
| 2008029309 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008. |
| 2007201241 | 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2008-2009. |
| 2007201242 | 8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2007 et mise à jour au 18-06-2008) |
| 2006200075 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007. |
| 2006200383 | 30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons. |
| 2005029326 | 18 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans. |
| 2005202427 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2005201861 | 13 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006. |
| 2004202993 | 9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression de l'Institut d'enseignement spécial primaire de Rodenkirchen et de l'internat y annexé, - Annexion de l'école fondamentale de Vogelsang à l'Athénée royal de Waismes. |
| 2004202205 | 6 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2004029149 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française. |
| 2004029151 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, pour l'année scolaire 2004-2005, de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2004201788 | 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005. |
| 2003029550 | 22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2003201066 | 3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2003029397 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2003029502 | 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'implantation maternelle, place des Droits de l'Homme, de l'Ecole fondamentale de la commune de Binche par l'Athénée royal de la Communauté française à Binche. |
| 2003029384 | 11 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2003029385 | 4 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2003029419 | 28 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2002029547 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003. |
| 2002029545 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 03-06-2004) |
| 2002029310 | 22 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2002-2003 de l'article 12, § 1, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2001029527 | 31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2001029442 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2001029333 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2001029221 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2001029079 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002. |
| 2001029080 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001. |
| 2001029078 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'Enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2001029048 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2001029053 | 14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 2000029316 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française. |
| 2000029113 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 1999029337 | 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté francaise, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000. |
| 1999029298 | 3 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 98 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
| 1999029069 | 4 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise appliquant, dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel, l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1999 et mise à jour au 31-12-2002). |
| 1998029518 | 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1998 et mise à jour au 06-11-2001) |
| 1998029591 | 1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1999 et mise à jour au 23-06-2004). |
| 1998029422 | 7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. |
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