Details

Numac
2002029545
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 décembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2003

26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 03-06-2004)

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