Details

Numac
2004201788
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2004

31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005.

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