Details

Numac
2024008007
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 septembre 2024
Datum inwerkingtreding
21 septembre 2024

25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 14 mai 2024 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 15 novembre 2011 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013

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