Details
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999003013 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 1999A03013 | — |
| 1998003563 | 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique. |
| 1998003404 | 15 JUILLET 1998. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 1998003245 | 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 2 et 3, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. |
| 1996003576 | 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la Banque Nationale de Belgique en application des articles 2 et 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1996101558 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…