Details
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975052601 | 26 MAI 1975. - Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales. - (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande concernant le personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 1993-11-24, art. 11, 100, 7°; M.B. 20-12-1993) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande concernant la réglementation juridique du personnel du service pour travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié par 1995-05-10/41, art. M.; En vigueur : 14-08-1995) - (NOTE 3 : abrogé par AR 1998-11-19/33, art. 154, 6°; En vigueur : 01-12-1998) - (NOTE 4 : abrogé pour les agents du Ministére de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 19°; En vigueur : 01-07-1999) - (NOTE 5 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêts public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 21°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-12-18/41, art. 500 (LIII.CXVI.1), 5°; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 5°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à par tir du 04-08-1995 et mise à jour au 07-09-2004.) |
| 1991000134 | 28 FEVRIER 1991. - [Arrêté relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat]. (AR 1993-12-30/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004) |
| 1991012197 | 28 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-12-11/51, art. 44; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1991 et mise à jour au 19-03-2004) |
| 1997002103 | 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 28-11-1998) |
| 1964060111 | 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1) |
| 1964060113 | 1er JUIN 1964. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à la position de disponibilité des agents de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-12-24, art. 11.100, 3°; M.B. 20-12-1993) (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 6°, En vigueur : 01-07-1999) (NOTE 3 : abrogé en ce qui concerne les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 6°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 4 : abrogé pour les agents de l'Etat fédéral par AR 1998-11-19/33, art. 154, 3°, En vigueur : 26-11-2002) (NOTE 5 : Abrogé par ARW 2003-12-18/41, art. LIII.CXVI.1, 2°, art. 500 dans la numérotation de Justel; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE 6 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2004-06-02/42, art. 130, 2°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-09-2004). |
| 1963030703 | 7 MARS 1963. - ARRETE ROYAL déterminant les services reconnus d'utilité publique pour l'application de la loi du 27 juillet 1962 accordant certaines garanties aux fonctionnaires, magistrats et militaires belges, autorisés à accepter des fonctions publiques au Congo et au Ruanda-Urundi |
| 1967111303 | 13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission |
| 1967111304 | 13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat |
| 1963082803 |
28 AOUT 1963. - [Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles] |
| 1973010803 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023) |
| 1937100201 | 2 OCTOBRE 1937. - Arrêté royal portant le statut des agents de l'Etat (NOTE : abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère flamand, par AGF1993-11-24/32, art. XV.1, 1°; En vigueur : 01-01-1995, et à partir du 01-06-1994 pour ce qui concerne le niveau A). (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région wallonne, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, § 1er, § 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44 et 70bis, alinéa 2, par ARW1994-11-17/35, art. 134; En vigueur : 01-12-1994) (NOTE : abrogé pour les fonctionnaires de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 1° ; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé partiellement pour la Communauté germanophone par ACG1996-12-27/31, art. 88, § 1er, 1°; En vigueur : 01-02-1997) (NOTE : abrogé, pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, par ACF2010-03-04/30, art. 34; En vigueur : 04-03-2010) (NOTE : abrogé, pour les services de la Communauté française, à l'exception des articles 17bis, § 2, 21, 22, 23, alinéa 1er, 27, §§ 1er et 2, alinéa 1er et § 3, 40, 41, 42, 42bis, 43, 44, 70bis, alinéa 2 et 102, par ACF1996-07-22/34, art. 130; En vigueur : 01-01-1997)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 31-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005738 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant un congé de circonstances en cas de perte de grossesse |
| 2024202707 | 3 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire |
| 2024005459 | 2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle |
| 2024002702 | 16 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives aux personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections |
| 2023048520 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné |
| 2023047173 | 21 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil |
| 2023042859 | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l'interruption de la carrière professionnelle |
| 2023040348 | 12 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le régime de vacances |
| 2022207350 | 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, en ce qui concerne le secteur public |
| 2022033331 | 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical |
| 2022032751 | 21 AOUT 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d'accident et l'emploi de personnes handicapées |
| 2022015524 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'octroi d'un congé pour mission aux experts nationaux détachés auprès des services du Parquet européen |
| 2021033216 | 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021042573 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale |
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2020016399 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance |
| 2020204806 | 19 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public |
| 2020015434 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité |
| 2020030868 | 27 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat |
| 2020030294 | 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences |
| 2019012034 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes |
| 2018205872 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition |
| 2018201706 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps |
| 2017040352 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2017011181 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public |
| 2016002038 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2016024160 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2015018387 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique |
| 2014206716 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie |
| 2014203203 | 9 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public |
| 2013002075 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat |
| 2013002046 | 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 28-01-2022) |
| 2013003156 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 19-03-2020) |
| 2013202932 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public |
| 2013002024 | 18 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique |
| 2012204930 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental |
| 2012002076 | 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat |
| 2012204770 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption |
| 2012002052 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2012 et mise à jour au 28-11-2023) |
| 2012204181 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE |
| 2011206455 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière |
| 2011031602 | 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 13-12-2021) |
| 2010003608 | 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion |
| 2010002013 | 15 MARS 2010. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat |
| 2010002008 | 4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans |
| 2009002092 | 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat |
| 2009002067 | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat |
| 2009022086 | 23 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public |
| 2009002005 | 31 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2008002149 | 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2007001048 | — |
| 2007014331 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 27-04-2017) |
| 2007002091 | 14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires. |
| 2007201343 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse. |
| 2007009440 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de formations dans le cadre de l'octroi d'un congé de formation au personnel du Service public fédéral Justice. |
| 2007022308 | 22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. |
| 2006002166 | 17 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2006002169 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2007012041 | 18 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2007009219 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exercant une mission de longue durée à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2007 et mise à jour au 10-09-2025) |
| 2006015118 | — |
| 2005002113 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2005012369 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2005201699 | 15 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence. |
| 2004003296 | 9 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel tendant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions du président du comité de direction du Service public fédéral Finances, durant ses absences. |
| 2004014121 | 27 MAI 2004. - Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 10-06-2020) |
| 2003021216 | 23 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux. |
| 2003003477 | 9 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel donnant délégation de signature en matière de personnel pour l'Administration des pensions. |
| 2003022746 | 27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2003000312 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003002066 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017) |
| 2003003132 | 10 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo. |
| 2002002290 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat |
| 2002022920 | 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2022 et mise à jour au 02-08-2022) |
| 2002002146 | 10 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2002003143 | 6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences |
| 2002002034 | 28 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. |
| 2001003606 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro. |
| 2001002087 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 06-09-2023) |
| 2001002118 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 2001002010 | — |
| 2000002075 | 26 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 2000003472 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001) |
| 2011021074 | 1 MARS 2000. - Arrêté royal fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2011 et mise à jour au 05-08-2011) |
| 1999002088 | — |
| 1999002089 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 1999002110 | 13 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 2025002505 | — |
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