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19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 19-03-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002003143 | 6 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030294 | 9 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences |
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