16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière (Moniteur belge du 27 mars 1968).

Numac

1998000446

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

21 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

6 avril 1968

16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière (Moniteur belge du 27 mars 1968). - Traduction allemande.

Numac	Titel
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2020016122	6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire CABIDEX, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière et modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 portant agrément du "Laboratoire Cabidex, srl" en qualité de laboratoire selon la norme ISO - 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues dans en matière de circulation routière
2020031307	13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément du " Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
2020031308	13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément de l'" Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
2020031310	13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément du " Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL " en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
2020031309	13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses salivaires dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière
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2020040939	15 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2020 et mise à jour au 16-10-2020)
2007014132	21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant exécution de la directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.
2005014077	17 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
2004014159	15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
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2001009479	31 MAI 2001. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule.
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2000003486	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002).
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