Details
20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1997 et mise à jour au 15-07-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035502 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997, 19 décembre 1998 et 10 décembre 1999 portant attribution des subventions d'investissement dans le cadre du Plan d'Action Littoral 2002 (TRADUCTION). |
| 1998035205 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). |
| 1998035140 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 1997 des Centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. (Traduction) |
| 1998035145 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur. (Traduction) |
| 1998035113 | 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (Traduction) |
| 1998035168 | 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). |
| 1998035063 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 05-03-1998.) |
| 1998036503 | 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997036524 | 18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des offices de location sociale agréés (TRADUCTION). (NOTE : divers articles sont modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 41 à 47, 002; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 1998035041 | 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - crédits provisionnels, allocation de base 00.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (Traduction) |
| 1997036437 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à quelques universités flamandes à l'appui de quelques projets internationaux de coopération interuniversitaire. (TRADUCTION). |
| 1997036328 |
21 OCTOBRE 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale (TRADUCTION). (Abrogé, à l'exception des articles nécessaires à l'application de l'art. 25, 1er et 5e alinéas, de l'AGF 2004-02-06/39. |
| 1997036334 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. |
| 1997036338 | 7 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01., Programme 69.9. (TRADUCTION). |
| 1997036336 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01., Programme 69.9. (TRADUCTION). |
| 1997036335 | 9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit d'ordonnancement provisionnel inscrit au Programme 49.9., allocation de base 01.01. (TRADUCTION). |
| 1997036169 | 25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale (TRADUCTION). |
| 1997036220 | 25 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux structures pour personnes handicapées (TRADUCTION). |
| 1997036207 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). |
| 1997036209 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1997036208 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la Division organique 39, Programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). |
| 1997036242 | 6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour 1997 entre les communes appartenant à la Région flamande et à la Commission communautaire flamande (TRADUCTION). |
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