Details

Numac
1997036209
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 1997
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1997

23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions d'octroi de subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac Titel
1998035554 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur. (Traduction)
1998035145 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux projets innovateurs de l'enseignement supérieur. (Traduction)
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