Details

Numac
1997036242
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

6 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Sociaal Impulsfonds " (Fonds d'impulsion sociale) pour 1997 entre les communes appartenant à la Région flamande et à la Commission communautaire flamande (TRADUCTION).

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