Details
25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1998 et mise à jour au 05-03-1998.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035205 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 1997 relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997 (TRADUCTION). |
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