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Details

Numac
1997035012
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 janvier 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1997

19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 18-04-2017)

Numac Titel
1970032301 23 MARS 1970. - Arrêté royal fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-12-19/45, art. 14, En vigueur : 01-01-1997) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 1997-07-07/54, art. 2, En vigueur : 01-07-1997) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 2000-02-24/36, art. 65; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1981 et mise à jour au 08-06-2000)
1970032302 23 MARS 1970. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-12-19/45, art. 14, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-01-23/36, art. 27, En vigueur : 01-01-1997)(NOTE 2 : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/46, art. 12, En vigueur : 01-01-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1981 et mise à jour au 20-12-2024)
Numac Titel
2017011585 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
2016036118 1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés
2015035266 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 18-04-2017)
2014036540 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
2013035198 25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)
2010035009 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés
2009203661 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2009 et mise à jour au 20-10-2014)
2010035084 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés
2010035082 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF2009-05-15/40, art. 1)
2008036199 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 06-02-2023)
2007036285 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) (TRADUCTION).
2007036311 29 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle (TRADUCTION).
2007035043 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique " Emploi et Economie sociale " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 20-10-2014)
2006036719 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).
2006036165 2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées). (Traduction).
2005035034 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (TRADUCTION).
2004035308 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi (TRADUCTION).
2002035028 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION).
2001036023 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).
2001035557 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION).
1999036083 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).
1999035662 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le " Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) (TRADUCTION).
1998035993 24 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés agréés par le " Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).
1997036146 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) (TRADUCTION).
1997035423 25 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'intégration sociale des Personnes handicapées)
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