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19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 18-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036092 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 16-03-2015) |
| 1997035012 |
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). |
| 2000035719 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 18-04-2017) |
| 2011205459 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 18-04-2017) |
| 1999035128 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTA : les articles 1,3°, 7°-9°, 11°-14°; 2; 3; 4-8; 9-12; 13; 14-17 ; 18 ; 18bis ; 19 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25-27 ; 27bis ; et 28 abrogés par AGF2014-12-19/B4, art. 97-105, 008; En vigueur : 01-04-2015, mais n'a pas été effectuée vu une modification ultérieure par BVR2016-07-01/07) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1999 et mise à jour au 16-02-2021) |
| 1993036402 |
27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011585 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 22-07-2024) |
| 2017011020 | 27 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de la subvention pour la consultation en gestion, visée à l'article 12 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable |
| 2015035752 | 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective |
| 2015035753 | 13 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret sur l'économie de services locaux du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2018 et mise à jour au 01-02-2018) |
| 2015035417 | 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et l'article 13 de l'arrêté du 19 décembre 2014 portant exécution du décret économie de services locaux du 22 novembre 2013. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2018 et mise à jour au 12-03-2018) |
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