Details
15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035082 | 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés (NOTE : L'arrêté est prolongé pour une période de quatre mois à partir du 01-05-2009; voir AGF2009-05-15/40, art. 1) |
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