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Details

Numac
2004035308
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 2004
Datum inwerkingtreding
2 janvier 2003

12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi (TRADUCTION).

Numac Titel
1999035164 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et modalités de l'octroi d'une prime d'insertion par le "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)
1993035419 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2004 et mise à jour au 03-10-2008)
1994036081 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures assurant l'intégration sociale des personnes handicapées. (NOTE : abrogé sauf s'il s'applique aux ateliers protégés ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1995 et mise à jour au 27-10-2011)
1995035649 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge des dépenses supplémentaires de l'intégration professionnelle des personnes handicapées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 03-10-2008)
1995035822 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention-traitement par le ["Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding"] aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1996 et mise à jour au 03-10-2008)
1997035012 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1997 et mise à jour au 18-04-2017)
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