Details
20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036084 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2005035843 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 29-01-2015) |
| 2001036092 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics dans le cadre du régime du troisième circuit de travail (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2001 et mise à jour au 16-03-2015) |
| 2007036873 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 17-03-2015) |
| 2004035293 | 30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2004 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2007035043 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique " Emploi et Economie sociale " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2007036844 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le Fonds de Promotion de l'Economie sociale en Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2009203661 |
29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] |
| 2009203666 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014) |
| 2008036282 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience du travail (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2009 et mise à jour au 28-06-2016) |
| 1999035099 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 03-08-2016) |
| 1997035012 |
19 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le [Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] (TRADUCTION). |
| 2000035719 | 17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 18-04-2017) |
| 2008202752 |
9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la [le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale] |
| 2006035922 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime d'emploi. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 28-06-2016) |
| 2011205459 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 18-04-2017) |
| 2005036475 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2008203785 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'initiatives de concierge dans le logement social dans le cadre de l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2008 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2007037029 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " Crédit levier - Formations " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2007 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2007037033 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet "politique d'encadrement" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2007 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2002035925 | 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2002 et mise à jour au 14-04-2021) |
| 2002035414 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2002 et mise à jour au 14-04-2021) |
| 2012036185 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 22-07-2022) |
| 1993036401 | 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2008036199 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 06-02-2023) |
| 2010036022 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 17-07-2019) |
| 2000036130 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 25-03-2024) |
| 1993036402 |
27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. |
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