Details

Numac
2005029288
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 janvier 2006
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2004

20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2006 et mise à jour au 25-10-2006)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…