Details
21 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l'article 53, 3ème alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 07-05-2018)
Numac | Titel |
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2014029472 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 14-09-2015) |
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