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23 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997029400 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 26-06-2003) |
| 1999029294 | 23 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à la diffusion des outils pédagogiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 26-06-2003) |
| 1999029210 | 19 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 26-06-2003) |
| 1999029516 | 16 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1999 et mise à jour au 26-06-2003) |
| 1997029401 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 15-03-2017) |
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