Details

Numac
2006029183
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2006

24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation.

Numac Titel
2003029409 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des 7e années [complémentaires].
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