Details
10 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1989 et mise à jour au 16-10-1997).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022674 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie. |
| 1995022542 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles. |
| 1993025119 | 22 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mise à jour au 29-09-2003). |
| 1991025262 | 16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix du facteur VII concentré Croix-Rouge. |
| 1991025259 | 16 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix du PPSP concentré Croix-Rouge. |
| 1985013419 | 18 DECEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant le prix du sang. |
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