Details
22 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1990 et mise à jour au 03-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022244 | 22 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. |
| 2005023050 | 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. |
| 2005022189 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2005 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2003022867 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ". |
| 2002023094 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. |
| 2002022135 | 11 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. |
| 2002022004 | 9 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. |
| 2001022040 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 18-03-2005). |
| 1998022429 | 10 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 09-02-2001.) |
| 1997022561 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1997 et mise à jour au 20-02-2002) |
| 1997022674 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie. |
| 1993022040 | 28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 12-04-1994) |
| 1992022020 | 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. |
| 1990025042 | 22 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1990 et mise à jour au 07-10-1997) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…