Details
6 MARS 1968. - Arrêté royal érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire (Intitulé remplacé par AR 2007-12-20/01, art. 1)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013024134 |
21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique " |
| 2009024400 | 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013) |
| 2008024346 | 26 AOUT 2008. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut scientifique de Santé publique relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2008024029 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille. |
| 2003022868 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille. |
| 2003022867 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ". |
| 2003022869 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2003 et mise à jour au 15-07-2004) |
| 2003022872 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de Santé publique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 2001022518 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " [Institut scientifique de Santé publique] ". (AR 2003-07-11/83, art. 1, 002; En vigueur : 29-09-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 29-09-2003). |
| 1997022674 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie. |
| 1995025073 | 24 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1990 fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie". |
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