6 JUILLET 1997. - Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances. <AR 2004-02-02/35, art. 3, 013; En vigueur : 01-01-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 08-03-2005.)

Numac

1997003366

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1997

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 08-03-2005.)

Numac	Titel
1975040450	4 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutes dans les services extérieurs [et des agents maintenus a la disposition des services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts ou qui y sont nommés] <PAS PUBLIE AU MONITEUR BELGE> <complété par AR 19-01-1993, art. 1>
1990003543	13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
1993003200	2 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant une mesure pécuniaire en faveur du rédacteur d'administration fiscale, pour la période du 1er avril 1990 au 1er avril 1991
1993003282	14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements et les compléments de traitement des auditeurs généraux, auditeurs généraux, chefs de service, premiers auditeurs, auditeurs et auditeurs adjoints et modifiant l'arrêté royal du 13 aout 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
1996003371	10 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 31-07-1997)
1993003187	11 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au brevet d'expert d'administration fiscale

Numac	Titel
2005003046	3 MARS 2005. - [Arrêté royal du 3 mars 2005 [fixant les] dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 19-09-2018)
2004003089	2 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4, l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et l'arrêté royal du 17 décembre 2002 portant création de dispositions transitoires en faveur de certains vérificateurs et géomètres des finances.
2003003416	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
2003003142	12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
2003003012	17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création d'une disposition transitoire en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
2003003011	17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création de dispositions transitoires en faveur de certains vérificateurs et géomètres des finances, modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4, et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2003 et mise à jour au 08-03-2004).
2001003564	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Finances.
2001003252	9 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
1999003452	8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances et fixant les échelles de certains grades particuliers.
1999003451	17 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au personnel informatique du Ministère des Finances.
1999003250	25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
1998003430	31 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la répartition des emplois non localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale dotés de l'échelle de traitement 10 S3 entre les groupes d'emplois distincts des services extérieurs de l'Administration du cadastre.

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