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Details

Numac

1999003451

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1999

17 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au personnel informatique du Ministère des Finances.

Numac	Titel
1971102906	29 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
1997003366	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 08-03-2005.)
1964072002	20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Numac	Titel
1999003450	17 JUIN 1999. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Service public fédéral Finances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 19-12-2013)

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