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Details

Numac

1993003187

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 avril 1993

11 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au brevet d'expert d'administration fiscale

Numac	Titel
2005003046	3 MARS 2005. - [Arrêté royal du 3 mars 2005 [fixant les] dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 19-09-2018)
1997003366	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 08-03-2005.)
1996003371	10 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 31-07-1997)

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