Details

Numac
1996029338
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
15 octobre 1996
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1995

9 SEPTEMBRE 1996. - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1996 et mise à jour au 09-01-2025)

Numac Titel
1977021802 18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
1977022308 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4, # 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
1982001138 21 JUILLET 1982. - ARRETE Royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionné par l'Etat
1988023490 22 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
1991029590 7 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
1993029387 19 JUILLET 1993. - DECRET organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
1995029482 5 AOUT 1995. - [Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles.] (Erratum. Voir M.B. 21.09.1995, p. 26845) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 02-08-2019)
Numac Titel
2024002528 7 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44ter, alinéa 3, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l'article 34undecies, § 7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
2023048768 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2023
2023048770 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
2023048767 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions pour l'année 2024
2023042214 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
2021022784 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2021
2021022785 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2022
2020016456 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)
2020010143 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020
2019015092 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
2019030010 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2019
2018010682 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018
2017010354 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2017
2016029292 18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
2016029008 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2016
2015029395 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015
2015029019 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajuste d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2014
2015029017 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2015
2014029247 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
2014029064 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2015 et mise à jour au 10-02-2015)
2013029123 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2013
2012029319 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012
2012029059 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012
2011029436 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011
2011029055 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)
2010029021 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'annee 2010
2009029041 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2009.
2008029553 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2008 et mise à jour au 13-05-2014)
2008029097 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut ponderé d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2008.
2007029093 25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 17, alinéa 5, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
2007200441 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007.
2006202770 9 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2006.
2006200298 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2006 et mise à jour au 28-08-2006).
2005200560 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2005.
2004029035 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2004.
2003110150
2003202094 1 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'Ordre Intérieur du Collège des commissaires auprès des Hautes Ecoles.
2003029025 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2003.
2002029076 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002.
2001029540 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2001.
2000029318 13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2000 et mise à jour au 20-08-2003.)
2000029060 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 2000.
1999029172 2 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 16 juillet 1998 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1999.
1999029173 2 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 28 juillet 1997 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998.
1997029303 28 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1998. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1997 et mise à jour au 19-05-1999.)
1997029049 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la répartition de la somme des allocations annuelles globales pour 1997 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1997.
1996029351 10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens qui sont répartis entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1996.
2025000215 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondère d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2024
2025000218 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le cout moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2025
2025000220 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
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