Details

Numac
2011029436
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 août 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011

Numac Titel
2011029055 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)
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