Details

Numac
2002029076
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 février 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2002.

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