Details

Numac
2012029059
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2012

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