Details

Numac
2007200441
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2007.

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