Details
19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 24-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 1999002137 | 20 JUILLET 1999. - [Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique.] (AR 2000-05-22/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2000) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 03-06-2000.) |
| 1997002140 | 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant suppression de la Cellule administrative provisoire créée auprès du Ministère de la Fonction publique. |
| 1997002130 | 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 16-03-1999.) |
| 1997002070 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 27-12-2005). |
| 1997002068 | 10 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mis à jour au 20-06-2001) |
| 1997002064 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 31-01-2003) |
| 1997002067 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions. |
| 1996002004 | 6 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant certaines dispositions en rapport avec la création du Ministère de la Fonction publique. |
| 1995000878 | 20 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1995000636 | 4 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à certaines attributions du Ministre de la Fonction publique. |
| 1995000290 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique. |
| 1995000292 | 4 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique. |
| 1995000134 | 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de la Fonction publique. |
| 1995000121 | 23 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant des mesures transitoires concernant les services sociaux à l'occasion de la création du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-03-1995 et mis à jour au 03-02-1996) |
| 1995000119 | 22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements de grades particuliers du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mis à jour au 02-09-1997) |
| 1995000120 | 16 FEVRIER 1995. - Arrêté royal établissant à titre transitoire des barrières â la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations du Ministère de la Fonction publique. |
| 1995000122 | 15 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mis à jour au 02-09-1997) |
| 1995000081 | 31 JANVIER 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mis à jour au 02-09-1997) |
| 1994000568 | 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 02-03-1995) |
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