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10 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mis à jour au 20-06-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000482 | 19 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1995 et mise à jour au 24-12-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004009532 | 14 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant le traitement du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Ministère de la Justice. |
| 2001002043 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique. |
| 2000002050 | 22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Bureau fédéral d'Achats. |
| 1998002007 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. |
| 1998009061 | 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 portant diverses dispositions relatives à la réorganisation du Ministère de la Fonction publique. |
| 1998002012 | 29 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-01-2001) |
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