Details
4 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991000537 | 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique. |
| 1991000596 | 26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL créant et organisant un Bureau-conseil en informatique |
| 1990000401 | 1 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la fonction publique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006002091 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation |
| 1997002065 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.) |
| 1996002002 | 19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique. |
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