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Details

Numac
1997002064
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 septembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 31-01-2003)

Numac Titel
1995000081 31 JANVIER 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mis à jour au 02-09-1997)
Numac Titel
2001002001 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
2001002002 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
2000002071 17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
2000002058 3 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
2000002059 3 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
2000002057 3 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant un cadre de complément au cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
1999002061 22 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
1999002059 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
1999002027 5 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique.
1998002095 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixantle cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
1998002096 10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
1998002012 29 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 12-01-2001)
1997002130 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 16-03-1999.)
1997002115 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
1997002069 15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 12-01-2001)
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