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Details

Numac
1993035919
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
19 août 1993
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

9 JUIN 1993. - Décret réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1993 et mise à jour au 24-03-2003)

Numac Titel
1985024112 27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes.
Numac Titel
2001036012 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 07-11-2003.)
2001036051 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
2001035528 23 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
2000031057 30 AVRIL 1999. - Arrêté du Collège n° 99/128 du 30 avril 1999, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse - initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION).
1998035596 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention supplémentaire aux administrations communales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes destinée aux enfants et aux jeunes socialement défavorisés (TRADUCTION).
1998035286 10 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 pris en exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
1997031260 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/114 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Initiatives en faveur de la jeunesse défavorisée (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 22-06-2000)
1997031256 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/110, portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Mouvements de jeunesse et de jeunes (TRADUCTION).
1997031257 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/111 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Ateliers de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)
1997031258 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/112 du 30 avril 1997 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Centres de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)
1997031259 30 AVRIL 1997. - Arrêté n° 97/113 portant exécution du règlement n° 96/006 d'agréation et de subvention des associations de jeunesse. - Clubs d'enfants et de jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2012 et mise à jour au 07-11-2012)
1997035510 25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
1995035760 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés (TRADUCTION)
1994035023 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 22-09-2001.)
1994035019 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998)
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