Details
21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention supplémentaire aux administrations communales pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes destinée aux enfants et aux jeunes socialement défavorisés (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035019 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 12-06-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036051 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). |
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