Details
27 NOVEMBRE 1984. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961021804 | 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux |
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