Details

Numac
2001036012
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 septembre 2001
Datum inwerkingtreding
19 septembre 2001

13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 07-11-2003.)

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