Details
25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035023 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1994 et mise à jour au 22-09-2001.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…