Details
7 MARS 1991. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2000 et mise à jour au 27-06-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1974072201 | 22 JUILLET 1974. - Loi sur les déchets toxiques. (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale les dispositions relatives à un régime de permis pour l'implantation ou l'exploitation de dépôts et d'installations de destruction, de neutralisation et d'élimination de déchets toxiques sont abrogées, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de la présente ordonnance rendent cette application nécessaire, par ORD1992-07-30/34, art. 77, 6°, 005; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Abrogé pour la Région flamande, à l'exception des articles 1 et 7, par DCFL1994-04-20/31, art. 13; En vigueur : 07-05-1994; les articles 1 et 7 abrogés par DCFL2011-12-23/33, art. 81, 006; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF2012-02-17/18, art. 12.3)) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne, à l'exception des articles 1 et 7, par DRW1996-06-27/44; art. 64; En vigueur : 02-08-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 28-02-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031589 | 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2012031159 | — |
| 2011031635 | — |
| 2011031633 | — |
| 2011031631 | — |
| 2011031137 | 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges |
| 2010031519 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2010031488 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage |
| 2009031596 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses |
| 2009031326 | 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive |
| 2009031357 | 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison |
| 2008031582 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. |
| 2008031484 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées. |
| 2008031254 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 31-07-2019) |
| 2006031484 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. |
| 2006031188 | 23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. |
| 2005031227 | 2 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation. |
| 2005031112 | 18 MARS 2005. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Polychlorobiphényles (PCB) et Polychloroterphényles (PCT). |
| 2004031310 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les déchets d'équipements électriques et électroniques, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. |
| 2004031281 | 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 20-05-2019) |
| 2004031194 | 15 AVRIL 2004. - Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2004031195 | 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 26-10-2010) |
| 2003031557 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réfrigération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 2003031548 | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets. |
| 2003031482 | 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 2003031272 | 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023) |
| 2003031188 | 20 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. |
| 2002031605 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 29-07-2022) |
| 2003031060 |
21 NOVEMBRE 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération et à la coïncinération des déchets] |
| 2002031400 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2004 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2002031210 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste de déchets et de déchets dangereux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2002031208 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 14-06-2021) |
| 2002000282 | 14 MARS 2002. - Arrêté royal autorisant l'Agence régionale pour la Propreté, " Bruxelles-Propreté ", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques. |
| 2001031445 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. |
| 2001031321 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 25-05-2004.) |
| 2001031202 | 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008) |
| 1999031534 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT. |
| 1999031404 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 1991 réglant l'élimination des déchets dangereux. |
| 1999031280 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 1999031132 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles. |
| 1999031133 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010) |
| 1998031438 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1997031438 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 1997 réglant la gestion des déchets d'amalgame dentaire. |
| 1997031061 | 30 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif au registre de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1996031495 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031447 | 14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1996031225 | 9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant une liste indicative de déchets dangereux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 12-06-2002) |
| 1995031169 | 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2025 et mise à jour au 13-02-2025) |
| 1994031551 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agréation de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995021125 | — |
| 1994031489 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1994031479 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1994031292 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 1994031305 | 23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 29-07-2022) |
| 1993931413 | 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999) |
| 1993031371 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets d'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1993 et mise à jour au 12-07-2001.) |
| 1993031275 | 15 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux à haut risque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1993 et mise à jour au 19-12-2002) |
| 1993031277 | 15 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture. |
| 1993070850 | — |
| 1993031228 | 17 JUIN 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 23-12-2009) |
| 1993031003 | 2 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets. |
| 1993031001 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1992031051 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 09-12-2013) |
| 1991031297 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1991031298 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des PCB. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1991031302 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des déchets dangereux. (NOTE : Remplacé par (ARR 2001-09-06/32, art. 24; En vigueur : 06-10-2001) en ce qui concerne l'élimination des véhicules hors d'usage) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1991031256 | 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1991031255 | 11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement. |
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