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23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 15-07-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966121304 | 13 DECEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. |
| 1976080312 | 3 AOUT 1976. - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne pour ce qui concerne les établissements visés par ARW2008-09-25/31; ARW2008-09-25/31, art. 51, 007; En vigueur : 25-10-2008; ARW2008-09-25/33; ARW2008-09-25/33, art. 15, 008; En vigueur : 01-01-2009; ARW2008-11-06/42; ARW2008-11-06/42, art. 17, 009; En vigueur : 01-01-2009; ARW2010-10-07/09; ARW2010-10-07/09, art. 63, 011; En vigueur : 03-12-2010; ARW2010-11-10/09; ARW2010-11-10/09, art. 14; ARW2013-06-13/16, art. 56; ARW2013-06-13/17, art. 51; ARW2013-06-13/18, art. 69)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 29-11-2010) |
| 1974040205 | 2 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit. (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1994-06-23/48, art. 13, 2°, 002; En vigueur : 25-07-1994) (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région wallonne par ARW2010-07-01/07, art. 26, 005; En vigueur : 27-08-2010 ; voir également l'art. 27) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/21, art. 87, 1°, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 01-02-2011) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000031077 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031495 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031551 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agréation de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
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