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5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012)