Details
16 DECEMBRE 1988. - Décret portant création de l'Office régional de l'Emploi. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027596 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques au sein de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
| 1999027595 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant, pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), les tâches spécifiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
| 1999033036 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (Traduction). |
| 1999027016 | 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM). |
| 1998027478 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1998 et mise à jour au 14-06-2004). |
| 1998033079 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) (TRADUCTION). |
| 1998027333 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règles d'évaluation comptables applicables à l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) ainsi qu'au T-Service Intérim(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023) |
| 1998027136 | 19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au payement par les employeurs d'interventions effectuées par l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans le cadre de l'assistance à la procédure de recrutement. |
| 1998027079 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps. |
| 1998027042 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. |
| 1998027082 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. |
| 1998027083 | 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1998027044 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. |
| 1998000908 | 20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1997027335 | 19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 1997027115 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. |
| 1997027050 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères et l'arrêté du Gouvernement du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères. |
| 1997027052 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. |
| 1997027048 | 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région. |
| 1996027724 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000) |
| 1996027604 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1996027444 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1996027285 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 1994. |
| 1996027284 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1993 octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995. |
| 1995027638 | 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mise à jour au 19-01-1999.) |
| 1995027639 | 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les tâches spécifiques du T-Service Interim de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1995 et mis à jour au 27-07-1999) |
| 1995003524 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi. |
| 1995027465 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. (NOTE : ce texte abrogé pour la Région wallonne est encore valable pour la Communauté germanophone voir : ARW1995-05-11/75) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1995 et mise à jour au 30-01-2003) |
| 1995A27465 | 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés (COMMUNAUTE GERMANOPHONE) (NOTE : art. 5, 6 et 7 modifiés par AM2018-11-20/05, art. 1-4; En vigueur : 31-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2007 et mise à jour au 10-07-2018) |
| 1995027401 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les principes de la tarification du T-Service Intérim à l'égard des utilisateurs. |
| 1995027209 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 05-05-2001.) |
| 1995027278 | 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 26ter du décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi. |
| 1996033115 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les emplois spécifiques dans le cadre de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM) (TRADUCTION). |
| 1996033121 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant le statut des agents de l'Office régional de l'emploi (FOREM) (TRADUCTION). |
| 1996033071 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM). (TRADUCTION) (NOTE : abrogé par ACG2012-09-04/09, art. 7, 004; En vigueur : 01-09-2012. Dispositions transitoires: art. 7, alinéa 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1996 et mise à jour au 25-04-2014) |
| 1995027122 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), les tâches spécifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mis à jour au 27-07-1999) |
| 1995027123 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 16-11-2021) |
| 1995033039 | 7 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le régime de pension pour le personnel de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (TRADUCTION). |
| 1995027184 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 29-04-2008) |
| 1995027116 | 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi à participer au régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958. |
| 1994027380 | 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon d'exécution des articles 23, § 5, et 26sexies du décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi. |
| 1993027374 | 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1993 et mise à jour au 11-05-1996). |
| 1993027331 | 3 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant des aides à la création, l'extension et la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1997 et mise à jour au 14-06-2004) |
| 1993027329 | 27 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1993 et mise à jour au 11-05-1996.) |
| 1991027406 | 6 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1991 et mise à jour au 18-07-1995) |
| 1990028277 | 5 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith. |
| 1990027923 | 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith. |
| 1990028137 | 28 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. |
| 1990027593 | 9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…