Details

Numac
1995027123
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 mars 1995
Datum inwerkingtreding
16-03-1995

15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 16-11-2021)

Numac Titel
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