Details
3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents [...] de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense] qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne <modifié par AR 2005-06-13/47, art. 1>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005007161 | 13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. |
| 2004007236 | 31 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. |
| 2001007188 | 25 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. |
| 2000007053 | 7 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne. |
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