Details
13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985007323 | 3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents [...] de l'Office central d'action sociale et culturelle [du Ministère de la Défense] qui prestent des services en République fédérale d'Allemagne <modifié par AR 2005-06-13/47, art. 1> |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…