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Details

Numac
1984023630
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mai 1984

22 MARS 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

Numac Titel
2012029274 14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013
2006200075 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007.
2004029149 31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
2003029532 30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
2002029547 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003.
2002029545 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2002 et mise à jour au 03-06-2004)
2002029253 26 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
2001029233 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
2001029079 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002.
2001029080 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001.
2000029349 1 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
2000029347 1 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
1999029337 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté francaise, et fixant les vacances et congés pour l'année scolaire 1999-2000.
1998029309 7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.
1996029000 12 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
1995029429 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984.
1995029370 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1994 fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice et abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 pris en application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
1995029427 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires.
1995029308 18 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984. (Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 06-12-1995).
1994029509 28 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise pris en application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-12-1994 et mis à jour au 20-09-1995)
1994029329 1 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation pour l'année 1994-1995 à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française.
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