Details
7 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté francaise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029233 | 2 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 25-09-2008) |
| 1987023725 | 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1988023756 | 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire |
| 1984023630 | 22 MARS 1984. - ARRETE DE L'EXECUTIF fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française |
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